[lbo-talk] Asserting IP rights over l'Internationale

Michael Pollak mpollak at panix.com
Sat Apr 9 15:17:10 PDT 2005


[My friend Mado Spiegler pointed this out. It's in French, but the gist is this: an artsy director, who was acting in his own film, whistled the Internationale for seven seconds at the beginning. He later got a letter demanding 1000 Euros royalties and fine (for not asking permission beforehand) from the French equivalent of ASCAP. It turns out the Internationale isn't in the public domain and it won't be until 2014. The society holding the rights also now maintain that every time it's sung at a public meeting or political congress, they deserve royalties.]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3476,36-636777,0.html

Siffloter "L'Internationale" peut coûter cher

LE MONDE | 08.04.05 | 18h01

Pendant sept secondes, dans son long métrage Insurrection

résurrection, l'acteur et réalisateur Pierre Merejkowsky a siffloté

L'Internationale. Comme ça, au débotté. Une improvisation. Une

fantaisie qui pourrait coûter cher à son producteur, Les Films

sauvages.

Jean-Christophe Soulageon, le directeur, a reçu une lettre sèche, en

recommandé avec accusé de réception, de la Société pour

l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs

compositeurs et éditeurs (SDRM), qui gère les droits d'auteur sur les

supports cinématographiques. "Au cours d'un contrôle dans les salles

de cinéma, nos inspecteurs musicaux ont constaté que l'uvre

L'Internationale avait été reproduite dans le film" sans autorisation.

La SDRM demande donc 1 000 euros pour avoir omis de déclarer ce

sifflotement, qui constitue une exploitation illégale d'une musique

éditée par la société Le Chant du monde. M. Soulageon ignorait qu'un

sifflotement valait chanson. Pis, il ne savait pas non plus que

L'Internationale, dont la musique a été écrite par Pierre Degeyter

(1848-1932) et les paroles par Eugène Pottier (1816-1887), n'était pas

dans le domaine public. Membre du Parti ouvrier français, Pierre

Degeyter a composé en 1888 ce qui est devenu par la suite l'hymne du

mouvement ouvrier mondial. Le compositeur meurt en 1932 à Saint-Denis,

"un peu dans la misère", malgré une petite pension de l'ambassade de

l'URSS, précise Hervé Desarbre, le directeur du Chant du monde.

Selon la loi sur la propriété intellectuelle, cette uvre ne tombera

dans le domaine public qu'en 2014, souligne Philippe Lemoine,

responsable des autorisations audiovisuelles de la SDRM. Aux

soixante-dix ans de protection post-mortem de l'artiste, s'ajoutent

les années de guerre. Le producteur a tenté, en vain, de négocier, en

proposant 150 euros au Chant du monde. La société d'édition musicale

des "grands Russes" (Chostakovitch, Prokofiev...) aurait préféré une

demande préalable. L'épisode est d'autant plus rude que Les Films

sauvages ne se sont guère enrichis avec le film de Pierre Merejkowsky.

Sorti le 10 novembre 2004 dans une seule salle d'art et d'essai

parisienne, ce long métrage a réalisé 203 entrées.

Pourquoi Pierre Degeyter n'est-il pas mort riche ? Chaque fois que

L'Internationale était chantée en public, il aurait dû toucher des

droits. "L'Union soviétique violait la loi en ne redistribuant rien

aux ayants droit", déplore M. Desarbre. A la SDRM, on va plus loin :

dans les congrès ou les réunions politiques, les organisateurs

devraient prévenir et verser des droits après avoir chanté cet hymne

révolutionnaire. Alain Krivine (LCR) s'en amuse : "Je n'ai jamais

donné un sou à la Sacem, d'ailleurs on décide toujours au dernier

moment de chanter, ça s'est fait des milliers de fois."

Nicole Vulser

Article paru dans l'édition du 09.04.05

© Le Monde.fr



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