This is the complete note sent by Attac (Action pour une Tobin Tax d'Aide aux Citoyens) about the French refusal to the MAI (AMI in Latin languages), including a summary of the Parliament sessions held on October, 13th and 14th. May one thinks that it is now practically dead, as it is being said in Latin Europe and South America? France now admits to talk about an international ruling on investiments only in the WTO instances.
The subject of this message is a _calembour_ with the initial words of an old tune sang by Gilbert Bécaud: "goodbie friend (ami), what shall I do?" BTW, what to think on the matter?
In solidarity, Roberto
1848 / 1998: Proletarier aller Länder, vereinigt euch !
Paix entre nous, guerre aux tyrans (....) Ouvriers, paysans, nous sommes Le grand PARTI DES TRAVAILLEURS. (L' Internationale)
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Date: Thu, 15 Oct 1998 18:17:11 +0200 From: Attac <attac at rosa.bok.net> Subject: Mort de l'AMI To: magellan at netrio.com.br X-URL: <http://Attac.org/>
Bonjour,
Quelques nouvelles de l'AMI ennemi, abandonné hier par le gouvernement
français !
1/ Communiqué de l'observatoire de la mondialisation
2/ Article de Libération sur la fin de l'AMI
3/ Références sur le Web
4/ Compte rendu analytique des débats à l'Assemblée nationale
5/ Questions techniques à propos de cette liste de diffusion
1/ ********************************************************************* Coordination contre l'A.M.I. 40, rue de Malte 75011 Paris Tel : 01 43 38 38 17 ou 01 42 58 82 22 Fax : 01 43 38 37 88 e-mail : <ecoropa at magic.fr>
Paris, le 14 octobre 1998
Communiqué : La COORDINATION CONTRE L'AMI FETE UNE VICTOIRE ... MAIS NE DESARME PAS
### NON À l'A.M.I. ET SES CLONES, LES MULTINATIONALES NE FERONT PAS LA LOI ###
La Coordination contre l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (A.M.I.) se félicite de la décision du gouvernement français de ne pas reprendre la négociation de l'A.M.I. à l'O.C.D.E. la semaine prochaine. Cette décision prouve qu'un mouvement social et citoyen peut se faire entendre, en France et dans le monde, s'il est uni et déterminé.
Comme nous l'avons toujours affirmé, et comme l'a enfin reconnu hier le premier ministre, "cet accord n'est pas réformable".
Nous restons vigilants et mobilisés à l'égard de toute négociation de même nature, qui serait reprise DANS N'IMPORTE QUEL FORUM, en particulier l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), OU LES INTERETS DES FIRMES TRANSNATIONALES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES PRIMENT SUR L'INTERET DES PEUPLES ET DES CITOYENS.
Le Sommet citoyen international contre l'A.M.I. des 17 et 18 octobre à la Cartoucherie de Vincennes, ainsi que les actions prévues les 19 et 20 octobre, sont maintenus et plus que jamais nécessaires.
L'ensemble des réseaux anti-AMI et la presse sont conviés : - les samedi 17 et dimanche 18 octobre 1998 à la Cartoucherie de Vincennes
samedi de 14h à 24h, forum, meeting, atelier de travail, festivités...
dimanche de 10h au soir - le lundi 19 octobre sur la place de la République, côté du métro situé sur le terre-plein, à 9h45 ; - le mardi 20 octobre, place de Colombie autour de l'OCDE, à 18h00.
2/ ********************************************************************* Libération, le 15/10/98
Jospin: adieu l'AMI, salut les copains
En renonçant à faire participer la France aux discussions sur l'accord
multilatéral sur l'investissement, le Premier ministre ressoude sa
majorité.
Par PASCAL RICHÉ
Adieu l'AMI... Sur une question de Robert Hue à l'Assemblée
nationale, le Premier ministre Lionel Jospin a annoncé que la France
«ne reprendrait pas les négociations dans le cadre de l'OCDE» sur le
projet d'accord multilatéral sur l'investissement. Celles-ci,
interrompues en avril à la suite des cris d'alarme de nombreuses
associations, devaient reprendre mardi. L'OCDE, club des 29 pays les
plus riches de la planète, a indiqué hier que la réunion se tiendrait
comme prévu, que les Français soient là où pas. Mais il s'agira
probablement de la dernière du genre : sans la France, la discussion
sur l'AMI n'a plus guère de sens.
Avec cette déclaration, Lionel Jospin ressoude habilement sa
majorité : les Verts, les communistes et une grande partie des
socialistes sont extrêmement hostiles à l'AMI, qu'ils considèrent
comme une machine de guerre des multinationales contre les Etats. Le
projet d'AMI interdit en effet dans des termes très flous toute
décision publique qui léserait les investisseurs étrangers.
Libéralisme par cliquets. Avant de se décider, Lionel Jospin avait
confié en mai dernier à la députée européenne Catherine Lalumière et à
l'ancien directeur des relations économiques extérieures Jean-Pierre
Landau une étude sur le sujet. Remis lundi, leur rapport va bien
au-delà des quatre réserves qu'avait initialement posées le
gouvernement français (1). Il remet en cause l'architecture même de
l'AMI : «C'est une série de dispositions qui, additionnées les unes
aux autres, aboutissent à une atteinte à la souveraineté des Etats,
voire à la démocratie», estime Catherine Lalumière. Pour ces deux
auteurs, qui n'ont rien de dangereux protectionnistes (Jean-Pierre
Landau est un libre-échangiste convaincu), l'AMI apporte une novation
juridique inquiétante. Les obligations des Etats sont en effet
formulées en termes absolus (et vont donc bien au-delà du simple
principe de «non-discrimination» entre nationaux et étrangers), et
pour les faire respecter, les entreprises pourront attaquer les
gouvernements devant des instances juridiques internationales. «Avec
le texte tel qu'il existe, il serait par exemple possible à un
laboratoire pharmaceutique américain de poursuivre la France pour les
mesures Aubry de régulation des dépenses de santé...», explique un des
membre de la mission Landau-Lalumière. Par ailleurs, selon le texte,
lorsqu'un Etat prendra une mesure de libéralisation, il lui sera
impossible de revenir en arrière : le libéralisme avancera par
cliquets.
Lionel Jospin en a tiré la conclusion : «L'accord tel qu'il est conçu
actuellement n'est pas réformable.» La France propose donc «une
nouvelle négociation sur des bases totalement nouvelles et dans un
cadre associant tous les acteurs», dans le cadre de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), qui regroupe la plupart des pays du monde.
Autant dire un enterrement : l'AMI avait commencé à être négocié dans
ce cadre, mais les pays du Sud, à commencer par l'Inde, avaient bloqué
le processus. En 1999 doit s'engager un cycle de négociations
commerciales au sein de l'OMC baptisé «cycle du millénaire» et portant
sur l'agriculture et les services. La France va suggérer qu'un
troisième volet «investissements», mais différent de l'AMI, soit
ajouté.
Le gouvernement n'avait prévenu que les Allemands et la Commission de
Bruxelles de son initiative. En revanche, l'Elysée, l'OCDE, les
Etats-Unis et les autres partenaires européens de la France sont
tombés des nues. Autant dire que Matignon s'attend à quelques noms
d'oiseau. Les Américains, qui secrètement souhaitaient l'échec de cet
accord (ils ont déposé 400 pages de réserves : leurs cinquante Etats
fédérés ont tous des protections bizarres menacées par l'AMI !),
pourront à bon compte mettre l'échec du processus sur le dos de Paris.
Des opposants informés. Sur le plan intérieur, en revanche, le succès
de Lionel Jospin est assuré. Il contente sa majorité politique. Il
réjouit le monde associatif et le monde du cinéma. Les opposants à
l'AMI («extrêmement pointus et informés», flatte Bercy) ont sabré le
champagne hier et ils comptent poursuivre la fête lors du «sommet
citoyen» qu'ils tiennent samedi à à la Cartoucherie de Vincennes.
Mieux : les entreprises, qui étaient théoriquement les principales
bénéficiaires de l'AMI, n'en voudront pas au gouvernement français. «A
ma grande surprise, les entreprises ne se sont pas montrées très
attachées à l'AMI», raconte Catherine Lalumière. Pour elles, il n'est
actuellement pas difficile d'investir dans l'OCDE, et «lorsqu'elles
ont découvert que les Etats-Unis avaient déposé 400 pages de réserves,
elles ont compris que la France n'avait aucun intérêt à signer ce
texte». Alors, si tout le monde est d'accord....
(1) L'AMI doit respecter les normes sociales et environnementales,
l'exception culturelle, les particularités de la construction
européenne, et il doit permettre d'empêcher les lois
extraterritoriales américaines.
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L'art et le moment
La position de Jospin sur l'AMI est arrêtée depuis au moins une
semaine. Restait, pour ce grand communicant, à définir le moyen de
rentabiliser politiquement cet arbitrage «de gauche». Une réponse
avait été prévue pour son intervention télévisée jeudi dernier mais,
finalement, la question ne fut pas abordée. D'où l'idée d'en réserver
la primeur aux députés, et plus précisément à Robert Hue, dont l'AMI
est un cheval de bataille. Question et réponse ont donc été élaborées
de concert et, sans surprise, à la sortie de l'hémicycle, Hue a
qualifié l'annonce d'«acte politique majeur». Seul hic : les Verts,
qui menaçaient dimanche d'aller au clash si l'AMI n'était pas dénoncé.
Mardi, le député Vert Yves Cochet avait lui aussi posé une question
sur le sujet, sans obtenir de réponse claire du gouvernement. «Je ne
pouvais pas donner l'impression de céder à votre chantage», lui a
expliqué Jospin, hier, dans les couloirs de l'Assemblée. Jospin veut
bien faire des annonces de gauche, mais pas qu'on lui force la main.
E.A. _________________________________________________________________
3/ ********************************************************************* Références sur le Web
Dossier du Monde diplomatique sur l'AMI
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/ami/
Dossier Attac sur l'AMI
Lumière sur l'AMI. - un livre en ligne
http://www.monde-diplomatique.fr/livre/lumiere/
====IT CONTINUES ON THE SECOND PART=======